Mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Mentions Légales

BMTPARIS/ En Privé sas – 23 25 rue Jean Jacques Rousseau – 75001 Paris

Siret: 833 961 972 00019 – RCS Paris 833 961 972

La société BMT PARIS / En Privé est une société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 833 961 972, dont le siège social est situé 23 25 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris.

BMTPARIS est l’éditeur du site Internet www.artistesbeaute.com et Sandra TOUSSAINT en est la directrice de publication en sa qualité de Directrice Générale.

Le Site est hébergé par la société OVH situé 2 ue Kellermann 59100 Roubaix immatriculé au RCS de Lille 424 761 419 00045

 

 

Article 1. Disposition générales

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) a pour activité la mise en relation de professionnels indépendants du secteur du bien- être et de la beauté avec des particuliers ou des entreprises, en vue de la réalisation de prestations de services, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) agissant à ce titre en qualité de courtier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’utilisation et l’accès de tout utilisateur au site internet de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté)  accessible à l’URL www.artistesbeaute.com (le « Site »), ainsi qu’à tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site, l’Application, le téléphone, les emails ou les SMS.

L’utilisation et l’accès au Site et à l’Application sont réservés aux personnes majeures possédant la capacité juridique suffisante pour souscrire en leur propre nom ou en celui de la personne physique ou juridique qu’ils représentent avec un pouvoir nécessaire et suffisant en droit. Est considérée comme utilisateur du Site et/ou de l’Application toute personne physique ou morale qui accède, au Site et/ou à l’Application, les visite et/ou les utilise dans l’une de ses fonctionnalités (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte en conséquence pleinement, expressément et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) se réserve de droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs à compter de sa date de publication.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du Site et/ou de l’Application.

 

Article 2. Services proposés par En Privé (Artistes Beauté) 

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) permet aux Utilisateurs de profiter de services de beauté et de bien-être à domicile, dans des espaces publics ou privés, référencés sur le Site et/ou l’Application (le(s) « Prestations») et offerts par des tiers spécialistes du domaine de la beauté et du bien-être (le(s) « Artiste(s) »). Les services de courtage proposés par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application et consistant en la mise en relation entre les Utilisateurs et les Artiste(s), ainsi que tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site et/ou l’Application à ce titre sont désignés les « Services ».

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) n’est pas un fournisseur de services de beauté ou de bien-être. Dans le cadre des Services, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté)  agit en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et l’Artistes. L’Artiste fournira les prestations directement à l’Utilisateur sans aucune intervention de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) dans leur réalisation, l’Artiste étant le seul responsable de la bonne exécution des prestations commandées par l’Utilisateur. A ce titre, la Prestation de service est régie par la relation contractuelle entre l’Artiste et l’Utilisateur, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) n’étant à aucun moment partie à ce contrat.

Tout différend avec un Artiste doit être traité directement par l’Utilisateur avec celui-ci. Le cas échéant, sans qu’il ne soit déduit aucune obligation à sa charge ni engagement ou garantie, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) fera son possible pour permettre le règlement amiable du différend qui opposerait un Utilisateur à un Artiste.

 

Article 3. Inscription aux Services

3.1. Condition pour passer commande

Avant de pouvoir passer une commande d’une Prestation, l’Utilisateur garantit :

– Avoir plus de 18 ans ;

– Ne pas utiliser un identifiant qui porte atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– Avoir toute capacité pour conclure un contrat ;

– Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets ses informations et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.

 

3.2. Services personnalisés associés

L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel ou professionnel sur le Site , sur Demande ou via l’Application qui lui permet notamment, sans que cette liste ne soit considérée limitative, d’acheter ou de réserver des Prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats et avis. Afin d’accéder aux services personnalisés associés, le compte personnel ou professionnel doivent obligatoirement avoir été créés au plus tard avant le premier achat de Prestations sur le Site ou par l’intermédiaire de l’Application, le jour du premier achat sur Demande.

 

Article 4. Commande d’une Prestation

4.1. Passation d’une Commande de Prestation(s).

Le Site ou l’Application permet à l’Utilisateur de rechercher et d’acheter des Prestations auprès des Artistes, la prise de rendez-vous s’effectuant soit par le biais du Site, soit par le biais de l’Application, soit par téléphone, email ou SMS.

La commande de Prestation s’effectue depuis le Site ou l’Application, par téléphone ou par mail pour les Prestations référencés sur ces supports. L’Utilisateur communique l’adresse où se réalisera la Prestation ainsi que la plage horaire désirée. A cet effet, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées au(x) Artiste(s) concerné(s).

La commande de Prestation est transmise aux Artistes qui communiquent en retour leur disponibilité éventuelle pour réaliser la Prestation à BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté).   BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) ne garantit en aucune manière la disponibilité des Artistes sélectionnés et présentés sur le site www.artistesbeaute.com ou www.bmtparis.com  les Artistes pouvant accepter ou refuser toute commande de Prestation portée à leur connaissance. BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) consentira des efforts raisonnables pour mettre l’Utilisateur en relation avec un Artiste afin d’obtenir sa Prestation, en fonction de la disponibilité des Artistes et de leur capacité à réaliser la Prestation dans la plage horaire et le lieu indiqués par l’Utilisateur au moment de la commande.

Si un Artiste accepte une Commande de Prestation, l’Utilisateur, qui l’accepte, recevra un SMS, un email ou une notification de l’Application lui confirmant l’acceptation de sa commande de Prestation. Une fois la commande de Prestation confirmée auprès de l’Utilisateur, celle-ci vaut acceptation de la réalisation de la prestation achetée.

4.2. Retard, report et annulation de rendez-vous

En cas de retard au rendez-vous pris avec l’Artiste, le paiement de la Prestation sera dû par l’Utilisateur.

En cas d’annulation de la part de l’Utilisateur, l’Utilisateur devra contacter BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) au moins 4 heures à l’avance. Au-delà, le règlement de la prestation sera dû dans son intégralité.

En cas de souhait de reporter la date de réalisation de la Prestation, l’Utilisateur devra contacter directement BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) au moins 24 heures à l’avance. L’acceptation de ce report reste à l’entière discrétion de l’Artiste.

4.4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, s’agissant d’une prestation de services de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée, il est porté à l’attention de l’Utilisateur que ce dernier ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au sens de l’article L.121-21 du Code de la consommation, à la suite du paiement de sa commande de Prestation et de la réception du message de confirmation de sa commande faisant démarrer l’exécution de la commande, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.

4.5. Paiement

Les tarifs des Prestations sont communiqués par mail après étude de la demande de l’Utilisateur.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) envoie à l’Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) est mandatée par l’Artiste pour facturer à l’Utilisateur le(s) Prestation(s) fournies et réalisées par l’Artiste, et pour encaisser les sommes correspondantes. L’Utilisateur accepte de payer à BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) toutes les Prestations qu’il achète à l’Artiste.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) est susceptible d’effectuer des contrôles sur les commandes. Dans le cadre d’un contrôle, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) peut inviter les Utilisateurs par courriel à transmettre des justificatifs d’identité et de paiement. L’envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) serait dans l’obligation d’annuler la commande de Prestation.

Certaines prestation nécessiterent le règlement d’un acompte de 50% un mois avant la date de la prestation. Les conditions et délais de paiement sont notifiés sur chaque devis / facture.

 

Article 5. Evaluation des Prestations

Le Site et les différents liens communiqués par mail permettent à l’Utilisateur, si et seulement s’il achète une Prestation auprès d’Artistes par l’intermédiaire du Site et/ou de l’Application, de commenter et noter les Prestations dont il a pu bénéficier par le biais du Site et/ou de l’Application et ceci seulement après avoir profité effectivement de la Prestation.

L’Utilisateur est invité, dans un délai de 7 jours à partir de la réalisation de la Prestation  à noter BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) sur la prestation rendue, directement sur le Site et/ou l’Application et Réseaux Sociaux, et à partager ainsi son expérience auprès d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur a également la possibilité de commenter les Prestations réalisées par l’Artiste, ce commentaire étant publié sur son profil, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) se réservant toutefois la possibilité de modérer les contenus ainsi mis en ligne si ces derniers sont manifestement tronqués, malveillants ou contraire à sa politique éditoriale

 

Article 6. Promotions et offres spéciales

Des promotions ou des offres spéciales peuvent être proposées par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) de manière ponctuelle par le biais du Site et/ou de l’Application et des Réseaux Sociaux.

Pendant la procédure d’achat d’une Prestation, les utilisateurs peuvent notamment utiliser des codes promotionnels édités par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) pour appliquer une réduction sur le prix total de la commande de la Prestation.

Les conditions de validité de ces promotions et offres spéciales sont précisées sur le site et/ou l’Application et Réseaux sociaux A ce titre, l’Utilisateur doit vérifier les conditions de validité de la promotion avant de commander une Prestation, aucun échange ni remboursement ne pouvant être effectué si ces conditions n’ont pas été respectées par l’Utilisateur.

 

Article 7. Limitation de responsabilité

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) propose aux Utilisateurs un site vitrine de présentation accessible via le Site et/ou l’Application pour servir d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Artistes pour la formalisation des commandes de Prestations. BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) peut aussi proposer des services offerts à travers le Site et/ou l’Application, et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Artistes fournisseurs de Prestations et ce, sans préjudice des responsabilités que les Artistes détiennent face aux Utilisateurs.

Les Services, étant fournis sur le réseau Internet, sont soumis aux aléas et dysfonctionnements de ce réseau. BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) n’offre aucune garantie de continuité des Services, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de problèmes techniques indépendants des Services, du Site et de l’Application, tels que des problèmes de connexion et/ou de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur, interruption de la connexion, perte des données ou des contenus).

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) serait engagée, seuls pourront être indemnisés les dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion notamment mais non exclusivement de tout dommage indirect, tel que préjudice financier ou commercial, manque à gagner, perte d’exploitation ou pertes de données.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1148 du Code civil ou pour des causes échappant à son contrôle.

Toutes les informations contenues sur le Site et/ou l’Application sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site et/ou de l’Application, sans que de telles modifications puissent engager la responsabilité de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté)

 

Article 8. Informations importantes

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande de Prestation auprès des Artistes présents sur le Site et/ou l’Application.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits et/ou services des Artistes présents sur son Site et/ou son Application.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site et/ou l’Application sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site et/ou l’Application ne sont pas contractuelles.

Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site et/ou l’Application de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de garantir BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté)  et ses sociétés affiliées, contre les réclamations, frais, dommages, pertes, engagements et dépenses (y compris les honoraires et les frais d’avocats) en relation avec (i) une violation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou de toute législation ou réglementation applicable ou (ii) une utilisation frauduleuse par l’Utilisateur du Site, de l’Application ou des Services, ou (iii) une violation de droits de tiers, y compris les Artistes contactés par le Site, l’Application ou les Services.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

La marque et le logo BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté), la charte graphique du Site www.artistesbeaute.com et de l’Application sont la propriété exclusive de la société BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services, du Site et de l’Application constituent la seule propriété de la société BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, il reconnaît qu’il n’est titulaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition pour utiliser les Services, le Site ou l’Application. Il s’interdit en conséquence d’utiliser d’une quelconque autre manière les éléments disponibles sur le Site et l’Application.

Toutes les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle (tels que marques, logos, illustrations, photographies, contenus, etc.), qui n’appartiennent pas à BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) mais figurent néanmoins sur le Site et/ou l’Application sont la propriété de leur titulaire respectif et font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté)  Ils sont également protégés par la législation française.

 

Article 10. Données personnelles

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), les traitements mis en œuvre par le biais du Site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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Au cours de sa visite sur le Site et/ou l’Application ou lors de sa demande de devis, l’Utilisateur est susceptible de saisir et de communiquer des informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse…),

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) peut recueillir des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, appareil mobile, tablette…) telles que les données de localisation, l’adresse IP, l’emplacement géographique en temps réel du terminal, à condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles, fournies volontairement sur le Site et/ou l’Application, sont exclusivement destinées au traitement de la commande et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seuls le personnel habilité de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) et les Artistes concernés seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site et/ou de L’Application, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l’Utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés.

Une fois le consentement de l’Utilisateur obtenu, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) est susceptible d’enregistrer les données bancaires de la carte de paiement ou l’IBAN de l’Utilisateur pour éviter de les introduire à nouveau lors des futures commandes de Prestations.

En application des dispositions des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par email à l’adresse suivante contact@artistesbeaute.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : BMT PARIS / En Privé  SAS,23 25 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris.

 

Article 11. Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site et/ou à l’Application.. .

Les Cookies utilisés par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) ont pour finalité:

– l’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site et/ou de l’Application afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté);

– de permettre et de faciliter la navigation sur le Site et/ou l’Application ;

– de retenir les informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur le Site et/ou l’Application;

– de permettre à l’Utilisateur d’accéder et de revenir à son compte personnel au cours des différentes navigations effectuées;

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Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

La durée de conservation de ces informations est de un (1) an à compter de la première visite de l’Utilisateur. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

 

Article 12. Liens hypertextes

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site ou l’Application renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

Lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers susceptibles d’être fournis occasionnellement, afin de permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens font sortir l’Utilisateur du Site ou de l’Application, et ne sont pas contrôlés par BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) qui n’est aucunement responsable de ces liens hypertextes.

BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site ou l’Application.

Article 13. Durée – Résiliation

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site, à l’Application et à utiliser les Services pour une durée indéterminée. L’envoi d’un mail stipulant une demande de clôture de compte à l’initiative  de l’Utilisateur vaut résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’au parfait terme des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des commandes de Prestation ou des prises de rendez-vous ont été effectuées préalablement à la clôture du compte.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services, au Site et à l’application, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité.

Article 14. Législation applicable et règlement des litiges

Les personnes qui accèdent au Site ou à l’Application sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en France, à l’exclusion de toute autre. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis aux tribunaux français.

Article 15. Traduction – Nullité partielle – Absence de renonciation

En cas de rédaction des présentes Conditions Générales d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de BMT PARIS / En Privé (Artistes Beauté) pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.